- Le site est réservé aux clubs et associations ;
- Sauf conditions particulières, mentionnées sur le devis, la facture ou le bon de commande, sont seules valables et à l’exclusion de toutes autres, les conditions d’application reprises ci-dessous ;
- Les devis et offres de prix sont basés sur les prix actuels des matériaux et services. Si ceux-ci subissent des modifications indépendantes de la volonté du vendeur, celui-ci se réserve le droit d’adapter proportionnellement les prix ; le client a le droit de résilier la convention dans les huit jours après que la modification de prix lui ait été signifiée.
- Toute réclamation concernant la livraison et relative à la conformité et aux défauts visibles, doit être communiquée au vendeur dans un délai de huit jours après la livraison et en tout cas avant l’utilisation ou la revente des biens.
- Toute réclamation relative à la facture doit être adressée au vendeur par écrit dans les huit jours de la date de facturation, en y indiquant la date et le numéro de facture.
- Toutes les factures du vendeur sont payables au comptant, sauf stipulation contraire.
- En cas de non-paiement de la facture dans le délai prescrit, il sera dû à partir de la date d’échéance, de plein droit et sans mise en demeure préalable, un intérêt de retard égal au taux légal. En outre, il sera dû une indemnité forfaitaire de 10% du montant total de la facture.
- En cas d’annulation de la commande, l’acheteur sera également tenu au paiement d’une indemnité de dédommagement forfaitaire de 20% de la valeur de la commande avec un minimum de 50.00 € sans préjudice de dommages et intérêts plus élevés.
- Tant que les biens livrés ne sont pas payés, ils restent la propriété du vendeur.
- En cas de contestation, sont seuls territorialement compétents, les tribunaux ou le juge de paix du siège social du vendeur. Seulement le droit Luxembourgeois est d’application.
- Le vendeur peut mettre fin à la convention en cas d’impossibilité d’exécution suite, entre autre, à la force majeure, la grève, une défaillance du fabricant.
- En cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit d’interrompre les livraisons.
- Les biens sont expédié saux risques de l’acheteur, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde dans le chef du transporteur. Les frais de transport sont à charge de l’acheteur, sauf stipulation contraire.
